Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositions applicables au secteur sportif fixées dans le décret 2020-1262 du 16 octobre dernier, prescrivant les mesures générales nécessaires pour face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cette synthèse a été réalisée par nos services en collaboration avec les services de la préfecture.
 
 
DEPARTEMENT EN ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(Zone hors couvre feu) 
ZONE COUVRE- FEU DANS L'ETAT D'URGENCE
SANITAIRE
PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR (Type PA) 
(Ex: stade, piscine découverte)
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
 
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
MESURES OBLIGATOIRES:
- distance de 2 mètres sauf quand la nature de l'activité ne le
permet pas
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les
évènements de plus de 1500 personnes
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
de 6h00 à 21h00
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
DEROGATION
SPORTIFS PROFESSIONNELS ET SPORTIFS DE HAUT NIVEAU INSCRITS SUR LES LISTES MINISTERIELLES (2)
(non concernés par le couvre-feu)
PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS (Type X)
(Ex: salle de sport, piscine couverte)
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
MESURES OBLIGATOIRES:
- distance de 2 mètres sauf quand la nature de l'activité ne le
permet pas
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les évènements de plus de 1500 personnes
PUBLICS PRIORITAIRES (1)
UNIQUEMENT
PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS COUVERTS ACCUEILLANT UNE PRATIQUE SPORTIVE (Type L, CTS, P
R, Y)
(Ex: salle polyvalente, salle de spectacle, salle de jeux, etc.)
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
PUBLICS PRIORITAIRES (1)
UNIQUEMENT
PRATIQUE SPORTIVE AUTO-ORGANISEE EN EXTERIEUR
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
sans masque dans la limite de 6 personnes
MESURES OBLIGATOIRES:
- distanciation de 2 mètres sauf lorsque la nature de l'activité ne
le permet pas
- possibilité de faire plusieurs groupes de 6 personnes
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
sans masque dans la limite de 6 personnes
ACCUEIL SPECTATEURS
(hors sportifs accrédités et personnels d'organisation)
5 000 PERSONNES MAXIMUM
sous réserve des disposisitions de distanciation sociale
MESURES OBLIGATOIRES:
dans tout établissement:
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les
évènements de plus de 1500 personnes
- port du masque obligatoire si présence de places assises:
- les personnes accueilliies ont une place assise (interdit de
rester debout)
- une distance minimale d'1 siège est laissée entre les sièges occupés ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble si établissement dépourvu de siège:
- distance de 1mètre entre chaque personne
1000 PERSONNES MAXIMUM
sous réserve des disposisitions de distanciation sociale
POUVOIR DU PREFET Restrictions possibles pour toutes les mesures Restrictions possibles pour toutes les mesures
 
(1) Publics prioritaires
Les scolaires
Les mineurs dont la pratique est encadrée
Les étudiants STAPS
Les personnes en formation continue ou professionnelle
Les sportifs professionnels
Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes
ministérielles
Les personnes pratiquant sur prescription médicale
Les personnes en situation de handicap
 
2) Sportifs professionnels + juges, arbitres et officiels nécessaires à l'organisation
de l'activité
Basket-ball femmes LF1, LF2
Basket-ball hommes Elite 1, Pro B, Nationale 1
Football femmes Division 1
Football hommes Ligue 1, Ligue 2, National, D1 Futsal
Handball femmes Division 1, Division 2
Handball Lidl Star Ligue, Pro Ligue, Nationale 1
Hockey sur glace Ligue Magnus, D1 masculine
Rugby à XIII Elite 1
Rugby femmes Elite 1
Rugby hommes Top 14, Pro D2, National, Fédérale 1, Espoirs
Volley-ball femmes Ligue A, Elite 1
Volley-ball hommes Ligue A, Ligue B, Elite 1


En cas de besoin, vous pouvez contacter les services de l'État :

Benoît GASNIER , conseiller d'animation sportive en charge de la réglementation des APS
02 37 20 51 07 - 06 07 45 99 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nathalie HABERT, conseillère d'animation sportive, référente COVID
02 37 20 51 03 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.