Pour vos projets concernant l’emploi, l’apprentissage et la santé par le sport, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier CNDS.
 

MARCHE A SUIVRE

1ère étape : Remplir le dossier compte rendu financier de subvention (sauf en cas de première demande). Il sera mis avec les pièces jointes au dossier e-subvention

CERFA
(WORD – 96 Ko)
 

2ème étape : Remplir une demande de subvention

1/ Vous télécharger le dossier CERFA suivant pour servir de brouillon avant de le faire sous e-subvention. (utilisez Internet Explorer, le téléchargement ne fonctionnant pas sous Google Chrome)

CERFA
(PDF – 646 Ko)
 

2/ Vous utiliserez l’outil dématérialisé E-Subvention.C’est un dossier de demande de subvention en ligne (sur internet). Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le conseiller en charge du dossier.

Afin de vous aider dans votre démarche, un guide de l’utilisateur d’E-subvention est disponible.

Lire aussi : CNDS 2017 : PRIORITÉS RÉGIONALES ET OBJECTIFS

Pour le RNA, veuillez contacter le service de l’Etat concerné.

Fiches d’intervention pour E-subvention

Département Code E-subvention
Eure et Loir 1555


Appel à projet héritage Paris 2024

Vous télécharger le dossier CERFA suivant qui est différent du brouillon pour e-subvention et vous l'envoyez par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CERFA
(PDF – 2Mo)
 

 

AVIS SUR LES DOSSIERS

Si vous êtes un club, n’oubliez pas de transmettre votre dossier à votre comité départemental ou ligue pour avis.

Si vous êtes un comité départemental, n’oubliez pas de mettre un avis sur les dossiers clubs et de transmettre votre dossier à votre ligue ou comité régional. Pour cela, veuillez remplir le document Avis et le renvoyer aux services départementaux.

 

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