Modalités de financement

  • Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.
  • Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à :
    • 5 000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1) ;
    • 8 000 euros pour le cumul des demandes liées aux axes 2 et 3.
  • Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de fonds publics ou privés d’origine locale, nationale ou internationale. Toutefois, le total des fonds publics (comprenant la subvention demandée) ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet déposé.
    • Le bénévolat peut être pris en compte dans le taux des ressources privées dès lors qu’il aura fait l’objet en amont d’une valorisation réglementaire dans les documents comptables de l’association (comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe explicative). Pour cela, il faut que l’association dispose d’informations quantitatives objectives et de méthodes d’enregistrement fiables.
    • De même, les dons en nature privés peuvent être pris en compte s’ils font l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
    • cf. annexes 3 et 4 de cet appel à projets et le guide « La valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf
  • Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.
 

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