Campagne CNDS 2019 Dans le cadre de la campagne de financement du CNDS en 2019 et pour prendre en compte les spécificités territoriales, des priorités ont été fixées par la commission territoriale pour la région Centre-Val de Loire. Elles reprennent à la fois les orientations nationales du CNDS et les particularités régionales.

Les priorités régionales pour 2019 concernent les actions permettant de :

Réunion d’information à l’attention des Clubs et des Comités.

 

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) a l’honneur de vous inviter à participer à une réunion d’information relative aux modalités d’attribution des aides financières du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), au titre de l’année 2019. Cette réunion se tiendra pour l’ensemble des structures du département le lundi 8 avril 2019 à 18h30 - Amphithéâtre du CFA Interpro - Rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres.

Compte tenu des particularités de cette campagne 2019 , la présence des comités départementaux est vivement souhaitée afin de pouvoir bien informer les clubs dont ils sont les représentants.

 

lundi 8 avril 2019 - 18h30
Amphithéatre CFA INTERPRO
rue Charles Isidore Douin
28000 CHARTRES

 

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a été rénové par décret en date du 8 juin 2018. Participant depuis plusieurs années au financement de la formation des bénévoles, le FDVA se compose désormais d'un nouveau volet destiné à soutenir les associations dans leur fonctionnement ou dans la réalisation de projets innovants. Cette enveloppe se substitue pour partie aux fonds auparavant attribués dans le cadre de la « réserve parlementaire ». L'appel à projets FDVA 2019 s'adresse à toutes les associations d'Eure-et-Loir, quelque soit leur secteur d'activité. Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 24 mars prochain. Le FDVA "Fonctionnement et projets innovants" permet de soutenir :

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets 2019 disponible ci-dessous en téléchargement. Ce dernier précise notamment les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de constitution et d'envoi du dos

  1. Le fonctionnement global des petites associations (faiblement employeuses) ;
  2. Les projets portés par des structures ressources d'Eure-et-Loir pour accompagner les petites associations locales et leurs bénévoles ;
  3. Les projets innovants initiés par les associations d'Eure-et-Loir (en réponse notamment à des besoins non couverts et/ou répondant à des enjeux nouveaux et structurants) ;
 

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets 2019 disponible ci-dessous en téléchargement. Ce dernier précise notamment les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de constitution et d'envoi du dossier.

IMPORTANT : la date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au

24 mars 2019

 
Téléchargements
APPEL À PROJET CERFA Lettre retour
 

Calendrier

 
 
Dates Descriptif
À partir du 1er février 2019 Lancement des appels à projets pour la région Centre Val de Loire
Dimanche 24 mars 2019 à minuit Clôture du dépôt des demandes de subvention par courriel
Jusqu’au 28 juin 2019

Instruction des demandes de subventions.

Réunion du collège départemental et de la commission régionale consultative pour avis sur les propositions de financement

Début juillet 2019 Information des décisions
Été 2019 Notifications et versement des subventions
 
  • Soutien au fonctionnement des petites associations -> Axe 1
  • Soutien aux structures ressources qui accompagnent les petites associations -> Axe 2
  • Soutien aux projets innovants des associations -> Axe 3

Critères propres à l’axe 1 « Soutien au fonctionnement des petites associations »

Il s’agit ici de soutenir le fonctionnement global de l’association, et non un projet en particulier. C’est donc l’ensemble des activités menées par l’association qui est ici apprécié.
Seront prioritaires :
  • Les associations employant au maximum 2 ETP;
  • Les projets associatifs qui s’appuient sur une dynamique de co-construction au niveau territorial (en créant des partenariats avec des acteurs institutionnels, d’autres associations, des citoyens, etc.)
Ne seront pas prioritaires :
  • Les associations déjà financées en 2018 dans le cadre du FDVA Fonctionnement innovation
L’association qui dépose une demande de subvention sur l’axe 1 NE PEUT PAS DEPOSER une demande de subvention sur les axes 2 et 3.
 

Critères propres à l’axe 2 « Soutien aux structures ressources qui accompagnent les petites associations »

Il s’agit ici de soutenir des projets visant à accompagner les bénévoles des petites associations locales.
 
Cette offre d’accompagnement ne devra pas se limiter aux seules associations membres ou affiliées de l’association porteuse du projet.
 
Les projets pourront par exemple porter sur la création et la mise à disposition d’outils et de ressources pour les associations locales, la mise en place de permanences, d’espaces de rencontres, de lieux ressources et d’échanges… ou toute initiative contribuant à développer une fonction d’appui et d’accompagnement du tissu associatif local.
 
En revanche, les projets ne pourront pas correspondre à des actions de formation de bénévoles (qui sont financées dans le cadre de l’appel à projets FDVA « Formation des bénévoles »).
 
Seront prioritaires les projets qui :
  • visent des territoires peu ou pas couverts actuellement ;
  • s’adressent à des associations peu fédérées/affiliées et plus isolées.

Critères propres à l’axe 3 « Soutien aux projets innovants des associations »

Il s’agit ici de soutenir les projets innovants des associations.
 
Un projet est considéré comme innovant s’il apporte une réponse :
  • à des besoins non satisfaits ou non couverts actuellement ;
  • et/ou à des enjeux nouveaux et structurants pour le monde associatif.
Ils pourront s’inscrire par exemple dans les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :
  • innovation sociale, environnementale ou sociétale (en réponse à des besoins non couverts),
  • innovation économique (aide à la transition ou au changement des modèles économiques),
  • innovation numérique (diffusion d’une culture numérique et réduction de la fracture numérique au sein des associations),
  • innovation en matière de santé et de prévention,
  • recherche de nouvelles formes de gouvernance associative,
  • nouvelles formes de coopération inter-associatives ou inter-réseaux,
  • expérimentations de leviers pour accroître la place des jeunes, des femmes ou des personnes en situation de handicap dans les instances dirigeantes,
  • etc.
Les projets devront avoir une action structurante et un impact sur le territoire et la population.
 
 
Une association peut déposer une demande de subvention sur l’axe 2 et/ou sur l’axe 3.
Elle ne peut proposer cependant que 2 projets au total :
  • un projet sur l’axe 2 et un projet sur l’axe 3
  • ou deux projets sur l’axe 2
  • ou deux projets sur l’axe 3
Elle ne peut pas déposer parallèlement de demande de subvention sur l’axe 1.

Modalités de financement

  • Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.
  • Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à :
    • 5 000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1) ;
    • 8 000 euros pour le cumul des demandes liées aux axes 2 et 3.
  • Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de fonds publics ou privés d’origine locale, nationale ou internationale. Toutefois, le total des fonds publics (comprenant la subvention demandée) ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet déposé.
    • Le bénévolat peut être pris en compte dans le taux des ressources privées dès lors qu’il aura fait l’objet en amont d’une valorisation réglementaire dans les documents comptables de l’association (comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe explicative). Pour cela, il faut que l’association dispose d’informations quantitatives objectives et de méthodes d’enregistrement fiables.
    • De même, les dons en nature privés peuvent être pris en compte s’ils font l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
    • cf. annexes 3 et 4 de cet appel à projets et le guide « La valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf
  • Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.
 

Associations éligibles

  • L’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée et à jour de ses déclarations auprès du greffe des associations ;
  • Aucun agrément n’est nécessaire, mais l’association doit satisfaire aux critères suivants1 (cf. annexe 1) :
    • Répondre à un objet d'intérêt général
    • Présenter un mode de fonctionnement démocratique
    • Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
  • Elle doit respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire ;
  • L’association doit disposer d’un numéro Siret et être à jour de ses déclarations auprès de l’INSEE ;
  • Son siège social ou celui de l’un de ses établissements doit être situé en Eure-et-Loir ; cet établissement secondaire doit disposer d’un numéro Siret propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de la part du siège de l’association
 

Associations non éligibles

  • Les associations considérées comme nationales par leurs statuts ;
  • Les associations qui seraient identifiées comme « para-administratives » (c’est-à-dire dont la création est à l’initiative des pouvoirs publics, la gouvernance est dépendante des représentants de collectivités publiques et les financements proviennent majoritairement ou exclusivement de subventions) ;
  • Les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel (tels les syndicats professionnels) ;
  • Les associations cultuelles ;
  • Les associations assurant le financement de partis politiques ;
  • Les associations fonctionnant essentiellement au profit d’un cercle restreint de personnes, c’est-à-dire si elles visent à servir les intérêts particuliers (moraux et/ou matériels) de leurs seuls membres ou d’individus clairement individualisables (que ce soit au regard de leur objet statutaire ou de leurs activités réelles) (ex : associations d’anciens élèves, amicales de personnel).
 

Projets éligibles

Les projets présentés doivent être à l’initiative de l’association qui en assure également la mise en oeuvre.
Les projets présentés doivent avoir un impact sur le territoire et auprès de la population : ils doivent présenter une utilité sociale et/ou environnementale.
 

Projets non éligibles

  • Les projets au seul bénéfice des membres de l’association ;
  • Les projets qui ne s’inscrivent pas dans une dynamique territoriale, à l’échelle locale ou départementale ;
  • Les demandes se limitant à l’acquisition de biens amortissables (les subventions versées par l’intermédiaire du FDVA visent à soutenir le fonctionnement global de l’association et non pas l’investissement) ;
  • Les actions de formation.

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